Attestation délivrée par une banque en cas de refus d’un crédit à un client demandeur. Si le client s’est engagé dans une opération sous réserve d’obtenir ce prêt, ce certificat lui permettra d’obtenir l’annulation de son engagement d’achat sans avoir à supporter de pénalités.
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https://www.encyclopedie.fr/local/159
Un certificat de refus est une attestation remise par une banque à un client lorsque celui-ci se voit refuser un crédit. Le certificat de refus permet notamment au client, en cas de refus de crédit, d’obtenir l’annulation d’une opération (exemple d’une acquisition immobilière) dans laquelle il avait indiqué une clause d’annulation (...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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